Déposée le 10 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SELECTRON DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTE S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTRON DIFFUSION domicilié(e) 105, avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.
La marque CARTE S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE S est expirée depuis le 10 octobre 1999.
SELECTRON DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : S CARTE
SELECTRON DIFFUSION, société anonyme - 105, avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS - France
SODEMA - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12
Parcmètres;appareils et instruments de mesurage du temps, de signalisation et de contrôle;supports d'enregistrement du temps et de paiement;appareils et instruments de paiement de places de stationnement.Services en rapport avec la location de places de stationnement et parcmètres; systèmes d'information et de paiement de services publics ou privés liés au stationnement
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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